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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Mise à jour de la politique de protection des données à caractère personnel conformément au RGPD
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

NOTRE ENGAGEMENT

Parce que la découverte de nouveaux talents et la promotion des groupes, artistes, musiciens, interprètes et compositeurs de demain sont au cœur de tout ce que nous entreprenons, notre objectif est que vous continuiez à nous faire confiance pour gérer vos informations avec respect tout en vous laissant le contrôle.

Il est donc indispensable que vous sachiez quelles données à caractère personnel l’Association Réseau Printemps (ci-après « nous » ou « Réseau Printemps ») recueille à propos de vous via le site www.reseau-printemps.com, mais également pourquoi et comment nous les utilisons.

Nous avons donc réuni au sein de cette notice d’information toutes les explications dont vous aurez besoin de manière concise, lisible et facilement accessible. Toutefois, si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous souhaitez nous poser d’autres questions, vous pouvez contacter notre responsable du traitement en utilisant les coordonnées figurant dans la section dédiée ci-après.

Si des modifications substantielles à nos pratiques en matière de confidentialité sont effectuées, nous vous le ferons savoir et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement pour pouvoir opérer ces changements.

Conformément à la règlementation européenne et française en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justification de votre identité, vos droits (information, accès, opposition, rectification, suppression) sur les données personnelles vous concernant.

QU’EST-CE QU’UNE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL ?

Une donnée à caractère personnel est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).

A ce titre, le traitement de données à caractère personnel est licite uniquement si, notamment, la personne physique concernée (identifiée ou identifiable) a consenti à ce traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (article 6 du RGPD).

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

Dans le cadre de l’opération « Les iNOUïS du Printemps de Bourges Crédit Mutuel », l’Association Réseau Printemps doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, afin de permettre à un jury composé de professionnels de la musique de sélectionner les nouveaux groupes, artistes, musiciens, interprètes et compositeurs dans le champ des musiques actuelles (rock, chanson, électro et hip-hop) qui se produiront sur la scène du Printemps de Bourges Crédit Mutuel pour la prochaine édition.

Cette collecte a pour finalité de pouvoir vous contacter en vue de l’organisation des phases de sélection, de la préparation (résidences), de la promotion des groupes sélectionnés, et bien sûr de poursuivre notre collaboration à l’issue de l’édition 2019.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

Les données collectées par l’Association Réseau Printemps sont les suivantes :

Informations générales :

  • Région / Département / Style musical
  • Nom du groupe ou de l’artiste
  • Année de création du groupe

Responsable du groupe :

  • Nom du responsable du groupe
  • Prénom du responsable du groupe
  • Adresse de correspondance du responsable du groupe
  • Numéro de téléphone du responsable du groupe
  • Adresse mail du responsable du groupe

Composition du groupe :

  • Nom et prénom de chaque membre du groupe
  • Instrument joué par chaque membre du groupe

Infos de communication :

  • Site internet du groupe

Autres informations :

  • Discographie du groupe
  • Tourneur du groupe et date de début de collaboration
  • Maison de disque et date de début de collaboration
  • Editeur et date de début de collaboration
  • Biographie du groupe
  • Photo du groupe
  • Titres (3 obligatoires)
  • Fiche technique / Plan de scène du groupe

Ces données sont collectées et traitées avec votre consentement exprès et préalable, conformément à la règlementation européenne et française en vigueur.

QUI EN EST LE RESPONSABLE ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Yan Degorce Dumas

Vous pouvez le contacter pour poser toutes les questions que vous jugerez utiles :

rgpd@reseau-printemps.com

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES STOCKEES ?

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la règlementation européenne (article 24 du RGPD).

A ce titre, vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou électronique, sous la responsabilité du responsable du traitement qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Si vos données doivent être partagées à des tiers, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

Vos données sont conservées avec votre consentement pour la durée de traitement de votre dossier, soit 5 (cinq) ans, au regard des finalités visées au paragraphe « Pourquoi collectons nous vos données ?».,

Nous prendrons le soin de supprimer de manière sécurisée vos informations lorsqu’elles ne seront plus requises aux fins décrites.

QUI AURA ACCES A VOS DONNEES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos informations avec nos partenaires de l’évènement (site, promoteur de l’évènement, label discographique, artiste) afin qu’ils puissent organiser l’évènement et vous fournir leurs meilleurs services, ou avec l’administration sociale en cas de sélection. Si tel est le cas, nous nous assurons toutefois que vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins de marketing.

QUELS SONT VOS DROITS ?

 
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, vous avez le droit de lui en demander l’accès.
  • Droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé sur les finalités du traitement des données à caractère personnel vous concernant, sur les catégories de données concernées, sur les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées, sur leur durée de conservation et les critères utilisés pour déterminer cette durée.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, qu’il rectifie les données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou qu’il les complète lorsque celles-ci sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation de les effacer dans les meilleurs délais lorsque, notamment :
  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
  • vous retirez votre consentement à leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au maintien de ce traitement,
  • vous vous opposer à leur traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le maintien de ce traitement,
  • les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.
  • Droit de limitation : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque, notamment :
  • vous contester leur exactitude, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données,
  • le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement mais imposez à la place la limitation de leur utilisation,
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins de leur traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour contester, exercer ou défendre vos droits en justice.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine pour, notamment, les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le premier y fasse obstacle.
  • Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant, y compris un profilage ou une prospection.

Pour exercer un quelconque des droits précédents, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

Version mise à jour le 16/10/2018

 

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