REGLEMENT INTERIEUR LE PRINTEMPS iNOUïS
Toute personne pénétrant dans la Manifestation« Le Printemps iNOUïS » produite par l’association Réseau Printemps doit se conformer au présent règlement (ci-après le « Règlement Intérieur »), ainsi qu’à toutes consignes formulées par le personnel de « Le Printemps iNOUïS » (ci-après « la Manifestation») ou ses prestataires contribuant au bon fonctionnement de la Manifestation.
Chaque personne reconnaît que sa seule présence dans l’enceinte de la Manifestation établit qu’elle a pris connaissance du Règlement Intérieur et qu’elle en accepte les termes sans réserve et restriction. Dans le cas où une disposition du Règlement Intérieur viendrait en violation d’une disposition légale ou réglementaire actuel ou à venir, ladite disposition sera réputée non écrite, les autres dispositions garderont toutes leurs forces et portées.
Terminologies utilisées dans le présent Règlement Intérieur :
* Enceinte de la Manifestation :
Ensemble des lieux de concerts et d’occupation de la Manifestation que l’accès soit payant ou gratuit
* Public :
Toute personne pénétrant dans l’enceinte de la Manifestation
ARTICLE 1 :
Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement des Manifestations produites par l’association Reseau Printemps, ci-après dénommé « la Manifestation ».
Le règlement intérieur est applicable dans l’ensemble des lieux de concerts et d’occupation de la Manifestation.
ARTICLE 2 : ACCES
2.1 Règlement intérieur
Toute personne pénétrant dans le périmètre de la Manifestation doit se conformer au présent règlement intérieur.
2.2 Acceptation du risque
Toute personne qui accède à la Manifestation accepte le risque d’être confrontée à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique et moral.
2.3 Accès sous condition de billet aux concerts payants
Sur la Manifestation, tous les spectateurs (enfants y compris) doivent impérativement être en possession d’un billet (payant ou invitation) pour ces événements.
Seuls sont valables les billets achetés dans les points de ventes autorisés. L’acquisition de ce billet emporte adhésion au règlement intérieur de la Manifestation ainsi qu’aux conditions générales de vente du distributeur.
Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de la Manifestation et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.
Pour les billets journée unique :
Le billet est unique, une fois contrôlé à l’entrée du site de la Manifestation (lecture du code barre) il ne sera plus valide et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. L’acheteur du billet et/ou le spectateur est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.
Pour les billets plusieurs jours « PASS » :
Le billet est unique, il est contrôlé une fois par jour à l’entrée du site de la Manifestation (lecture du code barre) il ne sera plus valide pour cette journée et aucun autre exemplaire identique ne sera accepté. La revente de ce billet est strictement interdite sous peine de sanctions pénales. L’acheteur du billet et/ou le spectateur est responsable, même en cas de perte, vol, duplication, photocopie. Ce billet n’est pas échangeable ni remboursable.
2.4 Contrôle et tarifs réduits :
Une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandé à l’entrée de la Manifestation. Le nom du porteur du billet doit correspondre à la personne entrant sur le site. Pour les tarifs étudiants, moins de 18 ans, moins de 12 ans et personnes en situation de handicap, un justificatif sera demandé (pièce d’identité avec photo, carte étudiante, carte de stationnement handicapé…). L’accès pourra être refusé en cas d’incapacité à fournir un justificatif acceptable.
Pour les concerts ayant lieu dans une salle, l’accès à celle-ci pourra être refusé à toute personne arrivant après le début du concert.
2.4 Personnel autorisé
Toute personne présente au titre d’une intervention sur la Manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production, prestataires …) doit être munie d’un bracelet ou d’un badge d’identification visible. Ces bracelets ou badges sont délivrés par la Manifestation uniquement.
Une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée de la Manifestation. Des contrôles inopinés peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces et les titres d’accès doivent pouvoir être présentés à tout moment.
Les détenteurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur leur titre d’accès.
2.5 Ouverture des portes
Pour vous permettre un accès aux scènes plus rapide et fluidifier les entrées, pensez à venir plus tôt !
Les horaires d’ouvertures habituels des portes sont 30 minutes avant le début des spectacles.
Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des recommandations des autorités gouvernementales. Nous vous invitons à suivre ces informations sur notre site internet et les réseaux sociaux.
Par avance, nous vous remercions de votre coopération !
2.6 Sortie définitive
Les spectateurs ayant pénétré dans les enceintes et dont le billet a été contrôlé à l’entrée ne peuvent sortir que de manière définitive.
Chaque soir, les spectateurs doivent avoir quitté l’enceinte de la Manifestation 30 minutes après la fin du dernier concert. Certains espaces de la Manifestation peuvent, en fonction des événements qui y sont programmés, disposer d’horaires spécifiques.
2.7 Refus d’accès
Réseau Printemps se réserve la possibilité de refuser l’accès à la Manifestation à toute personne ne respectant pas les termes du présent règlement ou ne se conformant pas à la réglementation en vigueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
2.8 Mineurs
La direction déconseille l’accès à la Manifestation aux enfants de moins de 6 ans, même accompagnés, pour des raisons de sécurité et de santé liées notamment au volume sonore élevé et conformément à la réglementation en vigueur).
Les parents doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants.
L’accès cependant est interdit aux moins de deux ans, et ce, sans remboursement possible.
La direction de Réseau Printemps se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un adulte ou non munis d’une autorisation parentale, et ce, sans remboursement possible.
2.9 Animaux
L’accès à la Manifestation strictement interdit aux spectateurs venant avec des animaux, à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels, si ces derniers ont été déclarés en amont auprès de l’organisation (billetterie@reseau-printemps.com).
ARTICLE 3 : SECURITE
En concertation avec les autorités publiques, Réseau Printemps adapte son service de sécurité dans tous les espaces de la Manifestation.
Ces règles sont susceptibles d’évoluer en fonction des demandes des autorités publiques.
3.1 Contrôle et sécurité
Le dispositif prévoit un contrôle des accès en salle en deux temps avec une fouille et une palpation systématique de tous les spectateurs.
Chaque individu souhaitant accéder au site de la Manifestation devra s’y conformer. Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible
Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le personnel de sécurité pourra demander aux spectateurs et à toute personne souhaitant accéder à la Manifestation, ou déjà présente dans l’enceinte de la Manifestation, d’ouvrir leurs sacs et effets personnels et d’en vérifier le contenu.
En période d’application du plan Vigipirate, la vérification du contenu des sacs et effets personnels sera systématique et obligatoire. Si le personnel de sécurité estimait que la palpation serait nécessaire pour assurer la sécurité des biens et des personnes, chaque individu souhaitant accéder au site de la Manifestation devra s’y conformer. Chaque spectateur s’engage à respecter toute directive du personnel habilité ou de ses mandataires pouvant justifier de leur accréditation.Dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée sans remboursement possible
3.2 Objets encombrants et objets interdits
L’accès à la Manifestationn’est pas autorisé aux personnes porteuses d’objets encombrants.
Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et pouvant être un danger pour les spectateurs, les artistes ou le personnel affecté à l’organisation de la Manifestation, et notamment :
-Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes ou tout objet tranchant ou dangereux ;
-Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
-Boissons alcoolisées, substances illicites ;
-Objets roulants (roller, patinette, vélos …) à l’exclusion des fauteuils roulants ;
– Animaux ;
-Etc. …
Cette liste est non-exhaustive et peut se voir complétée avec effet immédiat sur site et cesans avoir fait l’objet d’affichage ou de communication préalable.
Ces objets seront automatiquement confisqués par le personnel de sécurité à l’entrée de la Manifestation puis mis en consigne ou confiés aux autorités compétentes si leur détention est constitutive d’une infraction pénale.
Les spectateurs pourront récupérer leurs objets à leur sortie de la Manifestation, à l’exception des objets ou produits interdits par la législation française qui seront remis aux autorités compétentes. Toute personne refusant de placer un objet encombrant ou interdit en consigne se verra refuser l’accès à la Manifestation.
Plusieurs espaces de consignes payantes sont mis à disposition des spectateurs munis d’un billet de spectacle, aux entrées des différents espaces de concerts payants.
L’équipe des consignes pourra refuser les dépôts dans la limite de la capacité des consignes. Mais elle pourra aussi refuser les objets encombrants, les objets dont la présence ne serait pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de la Manifestation et ceux interdits par la législation française. En cas de dépôt à l’apparence suspecte, des vérifications peuvent être opérées par les agents de la sécurité.
Les effets et objets non retirés lors de la fin de la Manifestation sont tenus à la disposition de leurs propriétaires jusqu’au 25 septembre à 12h00 au bureau du Printemps de Bourges, 22, rue Henri Sellier 18000 Bourges.
Il sera ensuite procédé à destruction ou don à des associations caritatives.
ARTICLE 4 : COMPORTEMENT ET RESPECT DU PERSONNEL
D’une manière générale, il est demandé au public d’éviter de provoquer par son attitude, sa tenue ou ses propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement de la Manifestation et de respecter les consignes de sécurité.
Dans le cas où le spectateur ne respecte pas l’une des consignes ci-dessous du règlement intérieur ou les recommandations gouvernementales ou les dispositions légales liées au respect de l’ordre public, la direction se réserve la possibilité d’évacuer le spectateur de l’enceinte. Cette exclusion ne donnera en aucun cas lieu au remboursement du billet.
4.1 Etat d’ébriété / Tabagisme/ Stupéfiants
L’accès à la Manifestation sera refusé à toute personne en état d’ébriété évident ou sous l’emprise de stupéfiants.
Le tabagisme est uniquement autorisé dans les espaces réservés aux fumeurs et à la condition que les personnes présentes dans le périmètre utilisent les cendriers et poubelles mis à leur disposition.
Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords du périmètre de la Manifestation, sous peine d’expulsion définitive.
4.2 Respect des règles sanitaires
Le spectateur s’engage à respecter l’ensemble des règles sanitaires prises par l’organisateur ou les recommandations des autorités nationales ou locales.
4.3 Respect de l’éthique et de la morale
Il est demandé aux spectateurs de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres spectateurs, les artistes ou le personnel.
4.4 Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux, politiques ou idéologiques, à des distributions de tracts de toute nature, à des quêtes, des souscriptions ou collecte de signature.
De même, tous documents, tracts, badge, symbole ou banderole à caractère politique, religieux, syndical, raciste ou xénophobe sont formellement interdits.
4.5 Respect des lieux
Pour préserver la qualité des infrastructures de la Manifestation il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches et/ou de dégrader tout meuble ou immeuble et de jeter des détritus au sol. Il est demandé aux spectateurs de respecter les lieux et il leur est interdit d’uriner ailleurs que dans les toilettes mises gratuitement à leur disposition. Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dûment habilité.
4.6 Sondage, enquête, distribution de tracts
Les sondages d’opinion et interview sont interdits dans tout le périmètre de la Manifestation, sauf autorisation expresse et écrite préalable de Réseau Printemps. Toute action de promotion, de distribution de tracts, de prospectus ou d’échantillons à l’intérieur dudit périmètre ou à ses abords directs, qui ne soit pas du fait de Réseau Printemps ou autorisé expressément par la Manifestation par un écrit préalable, est prohibée.
4.7 Aliments, boissons et produits dérivés
La vente de boissons et denrées alimentaires, ainsi que toutes autres marchandises, au sein de la Manifestation, est interdite à toute personne qui n’aurait pas été dument habilitée par Réseau Printemps.
ARTICLE 5 : ANNULATION / ÉVACUATION
5.1 REMBOURSEMENT
En cas d’annulation ou de report, les modalités de remboursement sont définies par l’organisateur du de la Manifestation. Le spectateur doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaitre les modalités éventuelles de remboursement, dans les cas prévus aux conditions générales du prestataire de service de vente de billet.
Il est noté qu’en tout état de cause :
– la modification des horaires et des programmes par la Manifestation, n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,
– qu’en cas d’annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Les frais annexes ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement,
– que les billets ne sont ni repris ni échangés dans tous les autres cas.
5.2 Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident
Il est demandé aux spectateurs de signaler au personnel de sécurité ou au personnel de l’organisation tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours.
5.3 Conduite à tenir en cas d’évacuation
En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des spectateurs et du personnel se trouvant dans le périmètre du la Manifestation, tel que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro. Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et délais, les personnes présentes sur le site devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS ESPACES
En complément des dispositions générale de ces Règlements , des règlements intérieurs spécifiques des lieux accueillant des concerts durant la Manifestation s’appliqueront également dans les lieux suivants
- le Quai d’Auron
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE // PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute personne entrant dans l’enceinte de la Manifestation reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’Organisateur, ses ayant droits ou cessionnaires qu’il aura autorisés, à titre gracieux, de sa voix et/ou de son image (ci-après les « Attributs de la personnalité »), dans le cadre de la promotion de la Manifestation et des activités de l’Organisateur. Cette utilisation des Attributs de la personnalité pourra être réalisée, à titre commercial ou non
- en intégralité ou par extraits visuels et/ou sonores,
- par tous modes d’exploitations, notamment
- par télédiffusion (hertzienne, câble, satellite,…) gratuite ou payante,
- par tous moyens de transmission en ligne (tels que le réseau Internet ou le réseau téléphonique),
- publication dans la presse écrite, audiovisuelle, numérique
- sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment
- sous forme de vidéogrammes (vidéocassettes, DVD, Blu-Ray,…),
- sur tous supports optiques (pellicules, photographies,
- en streaming ou par téléchargement (EST, SVOD, VOD location, AdVOD, Free VOD,…), pour le territoire monde et pour une durée de 20 ans.
Afin de garantir le droit à l’image et le droit de propriété intellectuelle et artistique, il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient et par quelque moyen que ce soit sauf pour les journalistes dument accrédités par la Manifestation. Ladite autorisation n’est pas cessible à une tierce personne ou société et ne peut être utilisée pour un autre motif ou reportage que celui indiqué officiellement à l’organisateur pour l’obtention de ladite accréditation. Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou filmer l’événement pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement.
ARTICLE 15 : OBJETS TROUVES
Tout objet trouvé sera remis à la consigne générale de la Manifestation située XXXXXXXXXX pendant la période de la Manifestation de XXh à XXh.
A l’issue du Festival, les objets seront à récupérer au bureau du Printemps de Bourges 22, rue Henri Sellier 18000 Bourges ; et ce jusqu’au 25 septembre à 12h00.
En cas de vol d’effet personnel lors de la Manifestation,Réseau Printemps ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
ARTICLE 17 : SANCTIONS
Toute infraction au présent règlement expose le contrevenant à l’exclusion immédiate de la Manifestation sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 18 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Tout complément ou modification du présent Règlement Intérieur devient opérationnel dès sa publication. Il pourra faire l’objet de modifications qui feront l’objet de la même publicité que le présent Règlement intérieur.
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre équipe par mail à billetterie@reseau-printemps.com ou par téléphone au 01 78 16 39 50
Jean-Michel Dupas, Président de l’association Réseau Printemps